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SCP Hélène COUROIS & François PERRON

Bienvenue sur le portail immobilier de SCP Hélène COUROIS & François PERRON , notaires à LE HOM, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à LE HOM et dans les alentours. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Département de la région Basse-Normandie, le Calvados possède de nombreux attraits touristiques. La côte fleurie, bordée par la mer de la Manche, et ses nombreuses stations balnéaires constitue l'un des principaux atouts.

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La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitatio...
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’...
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le litige et ne peut le déléguer...
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...
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